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Q-2, r. 3 - Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. (Abrogé).
D. 320-2006, a. 1; D. 697-2014, a. 2.
2.1. Malgré les dispositions des articles 1 et 2, demeure soumis à l’application de l’article 22 de la Loi l’aménagement de canaux d’amenée ou de dérivation à des fins agricoles.
D. 320-2006, a. 1.
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